MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC D’UN DOSSIER
Le Maire,
RAPPELLE que :
Le PLU de la commune a été approuvé le 04 Décembre 2007
Cependant, il est nécessaire d’apporter aujourd’hui au PLU de nouvelles rectifications concernant notamment la suppression de deux emplacements réservés qui peuvent faire l’objet d’une Modification Simplifiée conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme
Un dossier de MODIFICATION SIMPLIFIEE a ainsi été élaboré
AVISE
1° : Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée N° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2015 pour une durée de 1 mois, à compter du 20 novembre 2016
2° : Cette Modification Simplifiée porte sur les points suivants :
- Suppression de l'emplacement réservé n° 3
- Suppression de l'emplacement réservé n° 9
3° : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Maire, seront mis à disposition du public à la mairie pendant 1 mois du 20 novembre au 20 décembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler éventuellement ses observations sur le registre
4° : A l'expiration du délai de mise à disposition prévu au 3°, le registre sera clos et signé par le Maire.
5° : Cet avis est publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans les journaux Le Courrier Picard et Le Parisien et affiché en mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune dans le même délai et pendant toute la durée de sa mise à disposition
LE MAIRE
Béatrice BASQUIN
